Ecommerce Mag
Fil d'actualité introuvable
Le droit de la formation
Actualités – Centre Inffo
22 avril 2026
Toute l'information sur la formation professionnelle et l'apprentissage-
Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2025
20 avril 2026Les avenants financiers portant sur l'année 2025 sont reconduits jusqu'au 31 mai 2026 au plus tard.
-
Apprentissage : le co-emploi entre deux sociétés filiales d'un même groupe peut être reconnu !
20 avril 2026Une apprentie recrutée par une holding mais travaillant exclusivement pour un organisme de formation peut voir celui-ci reconnu co-employeur lorsqu’il exerce en pratique le pouvoir de direction sur son activité.
-
Modification des montants prévisionnels des dotations de France compétences issues des contributions légales
16 avril 2026A la suite de l'adoption d'un budget rectificatif pour 2026 par France compétences, certains montants de dotations issues du produit des contributions légales des employeurs pour la formation et l’apprentissage sont modifiés
Les réformes
Réforme – Centre Inffo
22 avril 2026
Toute l'information sur la formation professionnelle et l'apprentissage-
France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux
2 avril 2026Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).
-
Présentation des 11 opérateurs de compétences - Opco
26 mars 202611 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation dont l’activité principale relève de son champ d’intervention.
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
11 décembre 2024Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus


