Cette année, les Fiches pratiques du droit de la formation célèbrent leurs 50 ans. Cet anniversaire est avant tout l'occasion de vous adresser un immense merci. Depuis un demi-siècle, vous êtes nombreux à nous faire confiance pour vous accompagner dans vos pratiques professionnelles, décrypter les évolutions du droit de la formation et vous apporter une […]

Liste des Fiches pratiques mises à jour au 16 juillet 2026

La Cour d’appel de Paris rappelle que les exigences d’organisation et de qualité inhérentes à l’activité d’un organisme de formation ne se confondent pas avec l’exercice d’un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction caractéristique du lien de subordination.

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation dont l’activité principale relève de son champ d’intervention.

Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus